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Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
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ARTICLE 6 – FACTURATION ET RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
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ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Les présentes Conditions constituent l'entente complète entre vous et nous relativement à votre utilisation du Service et remplacent toute entente antérieure portant sur le même objet.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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